Conditions Générales de Vente (CGV)
La passation de toute commande auprès de Bdriv implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui font partie intégrante du contrat de transport conclu entre Bdriv et son client.
1. TARIFS
Les tarifs communiqués via notre système de réservation sont indicatifs et peuvent varier en fonction des périodes ou des horaires demandés. Pour une confirmation de tarif, merci de faire une DEMANDE DE DEVIS.
Le tarif couvre un déplacement direct, sans arrêt, entre le point de départ et le point d’arrivée, et se termine dès que la destination finale est atteinte.
Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA de 10 % pour les services, sauf pour les mises à disposition où la TVA est de 20 %. Le prix couvre le véhicule, la prestation du chauffeur, l’assurance pour les passagers, le carburant, les péages et parkings non inclus restant à la charge du client.
2. RÉSERVATION
TRANSPORT PRIVÉ, AFFAIRES ET TRANSFERTS
Toute prestation nécessite une réservation écrite accompagnée du règlement de la prestation prévue, à régler en Euros et à l’avance.
Les réservations doivent être effectuées au moins 24 heures avant la prestation. Elles doivent inclure le lieu de départ, le nombre de passagers, et les coordonnées du bénéficiaire si différentes de celles du client.
DEVIS PERSONNALISÉS ET ÉVÉNEMENTS
Sur demande, un devis est envoyé et doit être retourné signé pour valider la réservation. Un acompte de 50 % du montant est requis pour les réservations d’événements, avec le solde dû 15 jours avant la prestation.
3. ANNULATION
Pour les prestations de transport privé et affaires, toute annulation doit être signifiée 24 heures avant la prestation. Passé ce délai, le montant de la réservation sera dû en totalité.
4. PRESTATION
Le client doit être présent au lieu de rendez-vous sous peine de perdre la prestation sans remboursement. Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit contacter immédiatement Bdriv pour éviter toute facturation intégrale.
Toute heure d’attente supplémentaire sera facturée selon le tarif horaire en vigueur pour le véhicule réservé.
5. DURÉE ET LIEU DE LA PRESTATION
La prestation débute à l’heure indiquée au départ du véhicule et se termine à son retour au lieu de stationnement. Toute modification de la durée ou du parcours entraînant un surcoût sera facturée au client.
6. MODIFICATIONS EN COURS DE SERVICE
Les modifications de trajet ou d’horaire en cours de prestation peuvent entraîner des frais supplémentaires. Ces modifications seront notées et signées par le client sur l’ordre de mission.
7. RÈGLEMENT
Les prestations doivent être réglées à la réservation, sauf pour les clients ayant un compte. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires (Visa, Mastercard), PayPal, virement ou espèces.
8. CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉ
Bdriv ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, des cas de force majeure, ou des retards initiaux du client.
En cas de panne mécanique ou d’accident, Bdriv s’efforcera de trouver un autre moyen de transport pour assurer la continuité du trajet.
Les bagages du client restent sous la responsabilité du client. Le chauffeur se réserve le droit de refuser toute demande mettant en péril la sécurité des occupants du véhicule.
9. ASSURANCES
Les véhicules de Bdriv sont assurés pour le transport de passagers. La responsabilité de Bdriv est limitée aux termes de notre contrat d’assurance.
10. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées par Bdriv sont strictement utilisées pour l’amélioration du service et ne sont en aucun cas transmises à des tiers, conformément à la réglementation RGPD.